Commerces et services confinés, qui peut ouvrir, qui doit fermer ?

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Comme au printemps dernier, avec le confinement qui a débuté le 30 octobre, les commerces non essentiels sont placés en fermeture administrative.

Mise à jour le 12 novembre à 10h00

Dans un décret précisant un précédent décret, paru au Journal officiel, le gouvernement indique que les centres commerciaux et grandes surfaces "ne peuvent accueillir du public que pour les activités" qui étaient déjà autorisées, notamment l’alimentaire, les journaux et papeterie, les matériaux de construction ou la quincaillerie, "ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture".

Nouveauté : certains rayons de grandes surfaces seront inaccessibles aux consommateurs à partir du 4 novembre.

Quels sont les rayons non-essentiels qui vont fermer ?

  • Produits culturels : livres, CD, DVD...
  • Jouets
  • Vêtements
  • Bijouterie
  • Fleurs
  • Décoration et Art de la table
  • Maquillage
  • Électroménager

Quels sont les produits essentiels autorisés à la vente ?

Voici la liste de produits essentiels parue dans un décret, auxquels les produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture ont été ajoutés. Les rayons produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et produits de puériculture resteront quant à eux ouverts, comme le précise le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. La fermeture des rayons concernés devra être effective à compter du 4 novembre.

Les magasins autorisés à rester ouverts pendant le confinement

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers 
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Activités financières et d'assurance
  • Commerce de gros.

Les magasins suivants sont autorisés à rester ouverts pour les activités listées ci-dessus ainsi que pour "la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture", comme le précise le décret du 2 novembre 2020 :

  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

En résumé, les magasins alimentaires, les pharmacies, stations-essence, kiosques à journaux, blanchisseries et magasins de bricolage sont autorisés à rester ouverts. Les coiffeurs, libraires et les fleuristes notamment doivent, eux, fermer leurs portes. La situation sanitaire sera toutefois réévaluée 15 jours après la mise en place du confinement, a promis l'exécutif. Et si l'évolution des indicateurs est satisfaisante, certains commerces pourront rouvrir. 

Lorsqu'ils constituent, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier, les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ainsi que l'hébergement touristique de courte durée sont autorisés à accueillir du public.

Liste des autres établissements autorisés à rester ouverts

  • Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le décret
  • L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Les activités des agences de travail temporaire
  • Les services funéraires
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
  • Les laboratoires d'analyse
  • Les refuges et fourrières
  • Les services de transports
  • L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
  • L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36
  • L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • Les salles d'audience des juridictions
  • Les crématoriums et les chambres funéraires
  • Les salles liées à l'activité des artistes professionnels
  • Les établissements sportifs de plein air pour certaines activités seulement
  • Les hippodromes mais ils ne peuvent recevoir que les personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et non du public.

Liste des lieux concernés par la fermeture administrative

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Boutiques et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes et activités listées ci-dessus
  • Restaurants et débits de boissons, y compris le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. La vente à emporter et la livraison de plats à domicile restent, elles, autorisées
  • Salles de danse et salles de jeux
  • Bibliothèques, centres de documentation (les bibliothèques municipales sont fermées ; les bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous)
  • Salles d'expositions et musées
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Etablissements de plein air
  • Etablissements sportifs couverts
  • Etablissements thermaux
  • Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
     

>> Voir le décret officiel du 02 novembre 2020 

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