Coronavirus information aux acteurs économiques

Mise à jour le 12 octobre 2020 à 09h00

Plan de relance : Le gouvernement vient de mettre en ligne un site qui regroupe toutes les aides possibles pour les particuliers, les entreprises et collectivités.
Rendez vous sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

TPE : vous pouvez encore solliciter le Fonds de prêts de proximité et de solidarité
Jusqu'à la fin de l'année 2020, sous réserve des crédits disponibles. Afin de soutenir les besoins en trésorerie des Très Petites Entreprises (TPE), consécutifs à la baisse d’activité du fait de l’épidémie de la COVID-19, et dans l’objectif de préserver l’emploi et l’activité économique sur son territoire, la Communauté de Communes des Grands Lacs a abondé le Fonds de prêts de solidarité et de proximité (des TPE) à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total de 60518 €.

Cette contribution est venue s’ajouter à celles de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Caisse des dépôts qui ont concouru à hauteur de 24 M€ à parité. Le Fonds de prêts de solidarité et de proximité des TPE doit a permis aux entreprises éligibles d’obtenir un prêt sans garantie à taux 0% compris entre 5 000 et 15 000 €.

La demande de prêt est à déposer sur la plateforme suivante : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

- Le décret relatif au fonds de solidarité national a été modifié au JO du 17 juillet 2020. >>Consultez le décret relatif au fonds de solidarité national

Il apporte trois évolutions importantes :

• Volet 1 : prolongation de l’aide mensuelle de 1 500 € sur juin 2020 pour les entreprises de 0 à 10 salariés et disposant d’un CA max de 1 M€ (0 à 20 et 2 M€ pour les secteurs des listes 1 et 2 – cf pièce jointe)
• Volet 2 : la condition de refus de prêt ne devrait plus être applicable pour aucune catégorie d’activité. Date limite de dépôt : 31/08/2020 pour le volet 1 et 15/09/2020 pour le volet 2

Pour mémoire, le Fond National de Solidarité comprend les deux volets suivants :

Volet 1 : aide de 1500 € maximum par mois. 
Entreprises < ou égal à 10 salariés : si fermeture administrative ou perte de CA de 50 % minimum,
Aides renouvelables pour les mois de mars, avril, mai et juin

Entreprise entre 11 et 20 salariés : aide uniquement pour mai et juin
secteur CHRTSC (liste 1) : 1500 €
secteur liés au CHRTSC (liste 2) : 1500 € si perte de CA > à 80 %
Pour déposer une demande au titre du volet 1 : impots.gouv.fr/portail/

Volet 2 :

Aide de 2000 à 5000 € ( < ou égal à 10 salariés)  : si trésorerie négative,
Entreprises qui emploient au moins un salarié
Entreprises sans salariés, ayant subi une obligation de fermeture et disposant d’un CA supérieur à 8 000 € annuel.
 

Aide de 2000 € à 10 000 € ( < ou égal à 20 salariés) :
Entreprises ayant au moins un salarié
Aux entreprise du secteur Café, Hôtellerie, Restaurant, Tourisme, Evènementiel, Sport (liste n°1)
Aux entreprises relevant des activités (liste n°2) qui ont subi une perte de CA > à 80 % de mars à mai 2020

Pour plus d’information sur les dispositions du FNS, vous pouvez consulter le guide des aides en ligne de la Région-Nouvelle-Aquitaine (en cours d’actualisation suite au dernier décret) 

De même, une page spécifique a été créée sur le guide des aides régionales pour le secteur CHRTSC 

- >> Présentation des mesures du Plan relance Tourisme par BPI France  /  >> voir la liste détaillée des activités concernées

La communauté de communes des Grands Lacs vient en aide aux TPE
Afin de soutenir les besoins en trésorerie des Très Petites Entreprises (TPE), consécutifs à la baisse d’activité du fait de l’épidémie, et dans l’objectif de préserver l’emploi et l’activité économique, la Communauté de Communes des Grands Lacs a décidé d’abonder le Fonds de prêts de solidarité des TPE à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total de 60 518 €...>> Lire la suite

- L’assurance maladie propose un dispositif « prévention Covid » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Ce dispositif concerne les achats ou locations d'équipements de protection réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
>> Voir les conditions sur le site de l'assurance maladie

- Renouvellement de l'Etat d'urgence : >> tout savoir sur le dispositif   /  >> Voir le décret d'application  du 11 mai 2020

- Le plan de soutien au tourisme : Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
>> Voir le plan d'aide au secteur du tourisme
>> Voir le site https://www.plan-tourisme.fr

Le ministère du travail vous informe et vous accompagne,...

• en mettant à disposition des fiches conseils et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. 
• en publiant un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.4
• En publiant des mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 

​Les aides

La CCI des Landes s’organise en télétravail, mais maintient un accueil sur place.
Quatre lignes téléphoniques sont mises à votre disposition pour répondre à vos questions :
0607314364 / 0607316033 / 0607314725 / 0784576705 
+ d'infos sur https://landes.cci.fr/coronavirus-covid-19
>> Retrouvez tous Les contacts en Nouvelle Aquitaine

La CMA des Landes : Permanence Chambre des Métiers par email : soutien-covid19@cma-40.fr
Toutes les réponses à vos questions https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions
Cellules d'accompagnement mise en place dans chaque département,  >> voir la carte interactive 

La région Nouvelle Aquitaine

• Création d'un fonds de rebond et stratégique de 73 M €.
  >> Voir le plan d’urgence mis en place par la Région en réponse à la crise sanitaire, et sa complémentarité avec les mesures de l’Etat et celles annoncées par l’Union Européenne. 
• >> Les aides en Nouvelle Aquitaine
• Autres mesures au profit des entreprises et des associations : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Contacts dédiés pour les entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs : 
- téléphone : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h)
- e-mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

- Découvrez le Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE de Nouvelle Aquitaine

D'autres ressources sont disponibles

-Les informations et outils du gouvernement   
Le gouvernement vous communique les mesures de soutien et les contacts utiles, si l'activité de votre entreprise est directement impactée par le Coronavirus.
Coronavirus, soutien aux entreprises
Coronavirus, questions réponses pour les entreprises et les salariés   
Mesures d’urgence pour les entreprises

-La Dirrecte Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) vous accompagne : >> par email na.gestion-crise@direccte.gouv.fr  ou par téléphone 05 56 99 96 50

- Chômage partiel et coronavirus : >> définition, conditions et indemnisation
Site officiel afin de déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Téléchargez le guide « pas à pas » pour remplir les demandes de chômage partiel 
Les entreprises peuvent également envoyer un message à na-udxx.activite-partielle@direccte.gouv.fr (xx = n° de Dpt)
Assistance technique au 08.20.72.21.11

- Aides pour les entreprises pour faire face au Coronavirus : >> site ressource de BPI France 

- La Banque de France précise sur son  site internet  tous les dispositifs d'accompagnement.
Chaque organisme met à jour les informations au fur et à mesure, ce  qui permet d’avoir les dernières informations disponibles.
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus 

- Ordonnance relative aux conditions d’annulation de séjours touristiques
le gouvernement a officialisé le principe de "L'À-Valoir" sur les réservations en cours. Pour préserver la trésorerie des opérateurs du tourisme, ces réservations ne sont donc pas automatiquement remboursables pour "cas de force majeure" mais reportables par le principe de "L'À-Valoir" dans un délai de 18 mois. Passé ce délai, seulement, le client s'il n'a pas consommé sa prestation pourra vous en demander le remboursement ... 
>> Lien vers l'ordonnance
>> Faq sur les nouvelles règles de remboursement
>> Mesures complémentaires pour les loueurs de meublés professionnels et non professionnels

- Pour les associations : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/

- Pour les organisateurs de festivals : >> Cellule d'accompagnement du ministère de la culture

Ci dessous l'ensemble des document utiles à télécharger