Coronavirus information aux acteurs économiques

Mise à jour le 23 août à 15h00

Aides régionales pour les hôtels, campings, villages vacances

La Région Nouvelle Aquitaine met en place deux nouveaux dispositifs destinés aux hôtels, campings et villages vacances dans ce contexte de crise sanitaire Covid 19 

• Aide au conseil extérieur suite à la crise sanitaire >> Voir le site
• Aide à l'investissement suite à la crise sanitaire >> Voir le site

Votre contact Bisca Grands Lacs pour tout renseignement : Vincent FAVRE, 05 58 78 20 96
 

Mesures pour les secteurs « en sous activité prolongée »

CCI France a informé ses partenaires que les 6 fiches sur les mesures d’urgence pour les secteurs « en sous-activité prolongée » ont été mises à jour au 25 mars 2021.

Rappel des secteurs concernés : Evénementiel, Hôtellerie, Traiteurs, Voyagistes, Salles de sport, Discothèques

Retrouvez les fiches détaillées sur le site du gouvernement

>> Retrouvez le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales.

Mesures de soutien pour les entreprises

Le décret du 27 janvier 2021 n° 2021-69 institue une aide exceptionnelle et discrétionnaire à la numérisation d'un montant forfaitaire de 500 euros au bénéfice de certaines entreprises employant moins de 11 salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

Peuvent être éligibles à l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er, dans la limite des crédits disponibles, les personnes morales de droit privé et personnes physiques résidentes fiscales françaises qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

1° Elles emploient moins de onze salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
3° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé. Cette condition ne s'applique pas aux personnes qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et hébergements similaires ;
4° Elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
5° Elles sont à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
6° Elles n'ont pas été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide ;
7° Elles ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros HT ;
Pour les entreprises créées postérieurement au 30 octobre 2019 et n'ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le chiffre d'affaires de référence se calcule par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 30 octobre 2020 ;
8° Lorsqu'elles sont constituées sous forme d'association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié.

De plus, le texte suivant vient apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au FSN  :

- s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;

- s'agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Le décret apporte des précisions à la liste des secteurs figurant à l'annexe 2.
Le décret modifie le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques : il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

Fonds d’urgence « Entreprise et Association » (de 3 à 49 salariés) : La plateforme régionale pour le dépôt des aides est ouverte depuis le 11 janvier . Il s‘agit d’une aide ponctuelle, non renouvelable, visant à compenser la perte d’exploitation subie sur le mois de novembre. Le montant de l’aide varie de 5000 € à 40 000 €

Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 15 mars 2021.

Pour les activités liées au Tourisme ( dont café restaurant) et la culture, ce dispositif vaudra pour 3 mois (nov-dec-janv), et le montant de l’aide est multiplié par 3 (de 15 000 € à 120 000 €).

Ce dispositif régional intervient en complémentarité du Fonds National de Solidarité (FNS), abondé également par les Régions. Les entreprises doivent solliciter au préalable le FNS sur le site impot.gouv.fr, avant de déposer une demande au titre du fonds d’urgence régional.
 

Le chèque e-commerce : Ce dispositif vise à accompagner les TPE dans le développement du e-commerce et la numérisation de leurs activités (développement commercial, relation-client, gestion des stocks, visibilité en ligne…). Le montant de l’aide est de 1000 € à 5000 € maximum.

Dépenses éligibles : frais de création/ développement de site internet, frais de formation, équipements informatiques, frais d’abonnement… Date de dépôt de la demande : au plus tard le 30 juin 2021

Un diagnostic préalable de l’entreprise (pris en charge par la Région) doit être réalisé par les consulaires avant de solliciter le chèque e-commerce.

Le décret relatif au fonds de solidarité national vient de faire l’objet d’une nouvelle modification.

Cette dernière porte sur « une amélioration rédactionnelle s'agissant des modalités d'entrée en vigueur de l'aide au titre du mois de novembre et du chiffre d'affaires de référence s'agissant de l'aide de décembre. Pour les entreprises interdites d'accueil du public, et notamment les restaurants, qui développent la vente à distance, le décret propose l'exclusion de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé à ce titre (et non plus à hauteur de 50 % seulement) de la perte indemnisée au titre de décembre 2020, et d'exclure également la vente à emporter. >> Voir le décret

Parution du Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 : >> Voir le décret

Parution du nouveau décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au Fonds de solidarité national à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : >> Voir le décret

Il fait évoluer le fonds en décembre 2020 pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 », et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici.

Il fait évoluer le fonds de solidarité, pour l'aide de décembre, comme suit :
- pour les entreprises fermées (notamment cafés, restaurants, salles de sport) : au choix de l'entreprise, l'aide correspond soit à l'aide forfaitaire existante d'un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d'affaires ; ce dispositif est désormais étendu à toutes les entreprises sans critère de taille

- pour les entreprises dites « S1 » directement affectées par les restrictions sanitaires qui ne sont pas soumises à une fermeture administrative (hôtels, tourisme, évènementiel, etc.) : le dispositif précédent est maintenu pour ces entreprises, sans critère de taille. Au choix de l'entreprise, l'aide correspond soit à l'aide forfaitaire existante d'un montant maximal de 10 000 €, soit à un pourcentage de chiffre d'affaires, avec une modulation du taux de prise en charge entre 15 et 20 % selon le taux de perte de chiffre d'affaires

- entreprises du secteur S1 bis : le décret maintient l'aide mensuelle couvrant jusqu'à 80 % de la perte de chiffre d'affaires à concurrence de 10 000 € dès 50 % de pertes du CA sous réserve du respect de conditions de perte de 80 % du chiffre d'affaires pendant le premier ou le second confinement

- autres entreprises : maintien de l'aide mensuelle à concurrence de 1500 €, dès 50 % de perte de chiffre d'affaires.
Par ailleurs, un plafond d'aide de 200 000 € au niveau du groupe est introduit afin de respecter le régime-cadre temporaire européen.
Le projet rend éligible au fonds de solidarité les entreprises ayant au moins un salarié dont les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail à temps complet.

Il ouvre le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises dont les dettes fiscales font l'objet d'un recours ou contentieux en cours au 1er septembre 2020, ou dont les dettes fiscales n'excèdent pas 1 500 euros.
Il fait évoluer les modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les aides de septembre et octobre des entreprises créées après le 1er mars 2020 et fermées entre le 25 septembre et 31 octobre afin de les adapter au nombre de jours d'interdiction d'accueil du public.

Le décret complète enfin le décret du 14 août précité applicable aux seules discothèques : les discothèques bénéficiant à compter du mois de décembre 2020 du dispositif de droit commun .

Les aides aux entreprises fermées augmentées : suite à l'allocution du Président de la république du mardi 24 novembre, les entreprises "qui resteront fermées administrativement" dans les prochaines semaines, comme les restaurants, pourront obtenir une aide correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires annuel, au lieu des 10.000 euros déjà proposés, a indiqué Emmanuel Macron.

La Région Nouvelle Aquitaine a publié le 2ème volet de son Plan d'urgence...>> Consulter

Le volet 2 est développé à la page 14 avec : 

• Le fonds d’urgence associations et entreprises doté de 10 M€ pour aider les entreprises et association ayant une activité économique de 3 à 49 salariés en complément des autres aides.
• 3 plafonds : 5000 € de 3 à 10 salariés / 23 000 € de 11 à 25 salariés / 40 000 € de 26 à 49 salariés
• Accompagner la numérisation des artisans et commerçants de moins de 10 salariés avec le chèque e-commerce (de 1000 à 5 000 € d’aide avec un taux max de 50%).

Plan de relance : Le gouvernement vient de mettre en ligne un site qui regroupe toutes les aides possibles pour les particuliers, les entreprises et collectivités.
Rendez vous sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Création d'un guichet unique numérique afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. Infos sur www.plan-tourisme.fr

Exonération des cotisations sociales : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. 

Report des échéances fiscales : Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture, peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs impôts directs. L'échéance de la taxe foncière des entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial peut être reportée de 3 mois.

Prise en charge des loyers : Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. >> Plus d'infos

Elargissement du fond de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés avec une demande possible dès début décembre sur le site de direction générale des finances publiques. >> Plus d'info pour déposer votre dossier

Prêt Garanti par l'Etat : Depuis le 5 août 2020, le PGE saison est mis en œuvre dans les réseaux bancaires avec des conditions d'octroi plus favorables et un plafond plus élevé que le PGE classique. Basé sur les 3 meilleurs mois de l'année 2019, le plafond maximum peut passer de 25% pour le PGE classique à 80% dans le cadre du « PGE saison » en fonction de la saisonnalité de l'activité. Les PGE sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021.Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an, soit deux années au total de différé. Plus d'info

Accompagnement des commerçants dans la numérisation 

TPE et artisans impactés par les restrictions sanitaires : pour maintenir votre activité malgré la fermeture de votre boutique, vous pouvez utiliser le système du retrait de commande. Pour vous accompagner dans vos démarches, >> un guide simple et pratique est à votre disposition. En plus, le chiffre d'affaires de ces ventes n'entre pas dans le calcul de l’aide au fonds de solidarité !

Contacts utiles 

• Le numéro spécial d’information 0 806 000 245 sur les mesures d’urgence est disponible. Ce numéro non surtaxé vous informe et vous oriente vers les dispositifs de soutien.
• La CCI des Landes vous informe soutient et aide les entreprises.  / Tél : 05 58 05 44 50
• La communauté de communes des Grands Lacs propose les mesures pour vous aider
• La CMA des Landes répond à vos questions 
• La Dirrecte Aquitaine vous accompagne face à cette crise
• L'Office de Tourisme des Grands Lacs reste disponible par téléphone au 05 58 78 20 96