Coronavirus information aux acteurs économiques

Mise à jour au 2 avril 2020 à 09H00

Vous êtes acteur économique du territoire des Grands Lacs et participez activement au développement de ce dernier, vos partenaires publics restent actifs à vos côtés. Retrouvez ci-dessous et suivez les dispositifs opérationnels de continuité de services, les  informations, mesures de soutien et contacts utiles.

Loi d'urgence : >> tout savoir sur le dispositif   /  >> Voir le décret d'application 

La CCI des Landes s’organise en télétravail, mais maintient un accueil sur place.
Quatre lignes téléphoniques sont mises à votre disposition pour répondre à vos questions :
0607314364 / 0607316033 / 0607314725 / 0784576705 
+ d'infos sur https://landes.cci.fr/coronavirus-covid-19
>> Retrouvez tous Les contacts en Nouvelle Aquitaine

La CMA des Landes : Permanence Chambre des Métiers par email : soutien-covid19@cma-40.fr
Toutes les réponses à vos questions https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions
Cellules d'accompagnement mise en place dans chaque département,  >> voir la carte interactive 

Pour ceux et celles qui continuent leur activité dans le BTP, il est impératif pour circuler d’avoir un extrait d’immatriculation de moins de 3 mois dont la demande peut-être faite sur l’adresse mail suivante soutien-covid19@cma-40.fr ou par téléphone à la cellule de crise 05.58.05.81.81.

La région Nouvelle Aquitaine

• Création d'un fonds de rebond et stratégique de 50 M € :  >> Voir le communiqué de presse 
  >> Voir le plan d’urgence mis en place par la Région en réponse à la crise sanitaire, et sa complémentarité avec les mesures de l’Etat et celles annoncées par l’Union Européenne. 
   
• Autres mesures au profit des entreprises : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Contacts dédiés pour les entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs : 
- téléphone : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h)
- e-mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

D'autres ressources sont disponibles

- Note rédigée par Capstan Avocats, cabinet de référence en droit social et droit du travail, vous indique les mesures de prévention et de réaction à mettre en place.
>> Coranavirus mesures de protection à mettre en place

- Les informations et outils du gouvernement   
Le gouvernement vous communique les mesures de soutien et les contacts utiles, si l'activité de votre entreprise est directement impactée par le Coronavirus.
Coronavirus, soutien aux entreprises
Coronavirus, questions réponses pour les entreprises et les salariés   

-La Dirrecte Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) vous accompagne : >> par email na.gestion-crise@direccte.gouv.fr  ou par téléphone 05 56 99 96 50

- Chômage partiel et coronavirus : >> définition, conditions et indemnisation
Site officiel afin de déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les entreprises peuvent également envoyer un message à na-udxx.activite-partielle@direccte.gouv.fr (xx = n° de Dpt)
Assistance technique au 08.20.72.21.11

- Aides pour les entreprises pour faire face au Coronavirus : >> site ressource de BPI France 

- La Banque de France précise sur son  site internet  tous les dispositifs d'accompagnement.
Chaque organisme met à jour les informations au fur et à mesure, ce  qui permet d’avoir les dernières informations disponibles.
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus 

- Pour les professionnels du tourisme...
En tant que professionnel, les demandes de report de séjour peuvent être envisagées sous réserve de votre accord. Si vous acceptez ce report merci de proposer de nouvelles dates de séjour aux clients. >> En savoir plus
>> Mesures complémentaires pour les loueurs de meublés professionnels et non professionnels

- Ordonnance relative aux conditions d’annulation de séjours touristiques
le gouvernement a officialisé le principe de "L'À-Valoir" sur les réservations en cours. Pour préserver la trésorerie des opérateurs du tourisme, ces réservations ne sont donc pas automatiquement remboursables pour "cas de force majeure" mais reportables par le principe de "L'À-Valoir" dans un délai de 18 mois. Passé ce délai, seulement, le client s'il n'a pas consommé sa prestation pourra vous en demander le remboursement ... Ci-dessous, le texte officiel du gouvernement. Attention, à compter d'aujourd'hui, vous ne disposez que de 30 jours pour notifier votre position à vos clients concernés par ces réservations.
>> Lien vers l'ordonnance

- Pour les associations : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/
 

Glossaire récapitulatif

Social

• Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos >> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/MTRT2008162R/jo/texte
• Report possible des cotisations salariales et patronales www.urssaf.fr ou 3957
• La MSA vous accompagne >> https://sudaquitaine.msa.fr/lfy/exploitant/coronavirus-mesures 
• Activité partielle : prise en charge à 100 % dans la limite de 4,5 SMIC >> www.activitepartielle.emploi.gouv.fr   /  >> Info site du ministère du travail 
• Versement d’IJ pour les parents d’enfants de moins de 16 ans (les indépendants peuvent faire eux mêmes leurs déclarations) https://declare.ameli.fr/
• Travailleurs indépendants : Echéance URSSAF non prélevée le 20 mars et du 5 avril
• Possibilité de solliciter le fond d’action sociale (financement des cotisations SSI) https://www.secu-independants.fr/
• Médecine du travail : >> consignes à respecter

Fiscal  

• Report des échéances d’impôts directs (acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
• Pas de report possible du règlement de TVA 
• CFE et taxe foncière : suspension possible le prélèvement mensuel : sip-sie.morcenx@dgfip.finances.gouv.fr
   

Financier

• Aide financière exceptionnelle de 1 500 euros accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants (dont auto-entrepreneurs). Sur demande auprès de la DGFIP. Si l’établissement a dû fermer ou si perte de + de 70% du CA HT (comparatif mars 2020 / mars 2019)
• BPI à garantie apportée à la banque du client à hauteur de 90% pour des prêts de 3 à 7 ans
• BPI à garantie apportée à la banque du client à hauteur de 90% des découverts bancaires confirmés sur 12 à 18 mois
• BPI à financement direct par la BPI sans garantie sur 3 à 5 ans
• BPI à mobilisation des créances clients (financement des factures clients) + ajout d’un crédit de 30% du volume mobilisé
• Les banques à procédure accélérée d’instruction des crédits pour les situations de trésorerie tendues. Eventuelle médiation du crédit si çà ne passe pas
• Les banques à report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises (pas de pénalités pour les reports d’échéances). Eventuelle médiation du crédit si çà ne passe pas  (Banque de France - Mont de Marsan 05 58 05 71 75)

Frais généraux

• Annonce du Président du 16/03/2020 : suspension du règlement des factures d’eau, gaz, électricité et loyers. >> Consultez la note juridique du Medef
   

Vos relais institutionnels locaux

Communauté de communes des Grands Lacs : les bureaux sont fermés ainsi que le standard téléphonique. Les services sont en télétravail  et vous pouvez les contacter directement. Il existe également une plateforme « Mes démarches en lignes » https://relationcitoyenne.ccgrandslacs.fr 

L’Office de Tourisme Bisca Grands Lacs : Conformément aux consignes en vigueur, l’accueil au public des bureaux de l’Office de tourisme Bisca Grands Lacs n’est plus assuré. Cependant, l’activité se poursuit et vous pouvez contacter l’équipe par téléphone au 05 58 78 20 96, ou par email.

Infos mairies 

Biscarrosse :  la collectivité locale Participer à l'effort national de lutte contre la propagation du virus tout en maintenant les services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.
>> Voir les dernières informations relatives aux dispositions locales
>> continuité des services publics municipaux

Parentis en Born : Dans le contexte sanitaire créé par l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. En application des consignes de l’Etat, la ville adapte ses services, toutes les infos sur https://www.parentis.com

Gastes : Retrouvez les dernières infos sur https://www.gastes.fr/

Sainte-Eulalie-en-Born : Fermeture de la mairie jusqu'à nouvel ordre. Une permanence téléphonique est assurée au 05 58 09 73 48 ou sur le site web https://www.sainteeulalieenborn.fr

Sanguinet :  Une cellule de crise se réunit chaque jour pour faire un point de la situation et adapter les mesures en fonction de l'évolution de la pandémie et des instructions des services de l'Etat.
>> Adaptation des services municipaux

Ychoux : Le secrétariat de mairie sera fermé jusqu'à nouvel ordre. Nous sommes joignables par téléphone au 05.58.82.36.01 ou par mail mairieychoux@orange.fr
>> Voir toutes Mesures liées au Covid 19

Retrouvez ci dessous l'ensemble des document utiles à télécharger